Le BODB est mis à jour chaque semaine avec les informations essentielles pour suivre l'évolution des titres de propriété industrielle.
Avis de Délivrance
Déchéances et Radiations
Mutations et Cessions
Consultez les brevets et marques dont la délivrance a été officiellement prononcée par l'IPIB.
Informez-vous sur les titres arrivés à échéance ou ayant fait l'objet d'une radiation administrative.
Suivez les changements de propriété, les cessions et les licences des titres enregistrés.
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Par Numéro de Demande
Recherchez rapidement une publication spécifique en utilisant son numéro de demande officiel ou son numéro de dépôt.
Par Déposant ou Titulaire
Identifiez les titres de propriété industrielle associés à une personne physique ou morale, ou à un organisme.
Par Classe IPC
Explorez les brevets et les marques par domaine technique en utilisant la Classification Internationale des Brevets (IPC).
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